Conditions générales de vente
Ce site de Mamie Clafoutis est fourni à titre de service à ses visiteurs. Mamie Clafoutis se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément de ce site, à tout moment et pour toute raison.
OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mamie Clafoutis et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur sa boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par la société Mamie Clafoutis implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
EXACTITUDE DE L'INFORMATION
Même si Mamie Clafoutis prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Web, elle ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Mamie Clafoutis n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. Mamie se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps sans préavis.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et comprennent les taxes en vigueur dans la Province de cueillette de votre commande. La société Mamie Clafoutis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
RABAIS
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais que la société Mamie Clafoutis serait amenée à octroyer compte-tenu des offres proposées. Les promotions et rabais sont régis par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles sont annoncés les rabais et promotion ou lorsque vous vous inscrivez.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant total de la facture.
INSCRIPTION ET MOT DE PASSE
Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne.
En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.
Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de toute activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatement Mamie Clafoutis de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.
DÉLAI DE COMMANDE
Le délai indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ainsi, un minium de 24h est nécessaire pour réaliser la production des produits commandés et il sera impossible de venir récupérer les produits commandés de façon anticipée.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors de la préparation de la commande, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des dites marchandises.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Mamie Clafoutis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
EXONÉRATION & LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Mamie Clafoutis ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles. En aucun cas Mamie Clafoutis ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site web ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si Mamie Clafoutis a été avisée de la possibilité de ces dommages.
TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit canadien. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant une juridiction compétente.
Fait à Montréal, le 2020/12/01
L’équipe de Direction de Mamie Clafoutis
